Formation des Technicien(ne)s de Laboratoire des Pyrénées Orientales
Nos Statuts
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Formation des Techniciens de Laboratoire des Pyrénées Orientales (F.T.L.P.O)
Article 2 : Objet
Cette association à but non lucratif a pour objet d'organiser le perfectionnementet le recyclage des technicien(ne)s de laboratoire exerçant leurs fonctions en laboratoires publics et privés et de gérer ces actions de formation.
Article 3 : Siège social
Son siège est fixé à l'adresse suivante : Chez Monsieur Philippe BIRAC - 2 Impasse des Albères Catalanes - 66160 LE BOULOU - tel : 06.68.92.71.39
Article 4 : Transfert de siège
Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du bureau(et/ou après ratification de l'AG)
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 6 : Membres
L'association est ouverte à toutes les personnes intéressées par le but désigné en Article 2.
Article 7 : Bureau
Le bureau de l'association se compose des membres suivants
Monsieur BIRAC
Mademoiselle AURIOL
Madame BIRAC
Article 8 : Perte de qualité
La qualité de membre se perd par :- Démission ou décès
- Radiation prononcée par le bureau
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :- Les rémunérations des services et les prestations fournies par l'association.
- Les subventions et toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.
Article 10 : Fonctionnement
L'association est dirigée par un bureau de 3 membres :- Un président qui représente l'association dans les actes de la vie civile.
- Un secrétaire responsable des archives, de la tenue des registres et procès verbaux des différentes réunions. Il s'occupe de la correspondance de l'association.
- Un trésorier chargé de la gestion du patrimoine de l'association. Il fait rentrer les créances de l'association et effectue les paiements. Il tient à jour la comptabilité de toutes les opérations et en rend compte au bureau en établissant un bilan pour l'année écoulée et un budget prévisionnel pour l'année à venir.
Le fonctionnement de l'association n'entraîne pas la tenue d'assemblée générale du fait de non adhésion, à l'association, des participants aux formations. Seules des réunions du bureau sont effectuées. Sur demande exceptionnelle d'au moins 10 personnes appartenant aux différents LABM qui participent régulièrement aux formations, il peut être tenu une assemblée extraordinaire, convoquée par le bureau, et ayant pour membre l'ensemble des personnes appartenant aux différents LABM qui participent régulièrement aux formations.
Article 11 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Il est examiné :- Le rapport d'activité de l'année écoulée.
- Le bilan de l'exercice précédent
- Le projet d'activité et le budget pour l'exercice à venir.
Il est procédé éventuellement au renouvellement des membres du bureau et il est examiné toute question inscrite à l'ordre du jour par le Président.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
En cas de circonstances exceptionnelles, il peut y avoir assemblée générale extraordinaire sur convocation du Président ou sur demande d'au moins 10 personnes appartenant aux différents LABM qui participent régulièrement aux formations. Ces assemblées permettent soit une remise en cause du bureau pour sa gestion soit pour un sujet spécifique pouvant entraîner l'adhésion de l'ensemble des participants.
Article 13 : Réglement intérieur
Sur proposition du Président, un règlement intérieur est établi. Il sera soumis à l'approbation du bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont pour but l'administration interne de l'association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
